J.O. Numéro 84 du 9 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05510

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Arrêté du 8 avril 1998 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

NOR : PREX9802945A



   Le Président de la République,
   Vu l'arrêté du 12 juillet 1997 portant nomination à la présidence de la République,
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Jacques Toubon, conseiller auprès du Président de la République.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Jacques Chirac